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Enquête publique - Projet de création de l’École du Lac sur la commune de Miramas

Par arrêté n° 1/22 en date du 19 mai 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas au titre du code de l’environnement. Le public est informé que celle-ci se déroulera du lundi 13 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Le projet vise à créer un nouveau groupe scolaire au Nord du Lac de Saint Suspi. Ce dernier remplacera l’ancien groupe scolaire Van Gogh qui va être détruit, au vu de son état de vétusté avancé, pour permettre la création de nouveaux logements dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain porté par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.

Les pièces du dossier et les registres d’enquête pourront être consultés par le public, pendant toute la durée de l’enquête :

  • Sur support papier :
    • En mairie de Miramas – Place Jean Jaurès (Miramas,13140) ouverte à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (jours ouvrables) ;
    • Au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Trigance 4 – allée de la Passe-Pierre (Istres,13800) ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (jours ouvrables).
  • Sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/dpmec-1-plu-miramas
  • Sur un poste informatique mis à la disposition du public au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Trigance 4 – allée de la Passe-Pierre (Istres,13800) ainsi qu’en Mairie de Miramas

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être consignées :

  • Sur les registres d’enquête publique tenus disponibles en mairie de Miramas ainsi qu’au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
  • Par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur le commissaire enquêteur, Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13800 Istres ;
  • Sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/dpmec-1-plu-miramas ;
  • Par courriel à l’adresse suivante : dpmec-1-plu-miramas@mail.registre-numerique.fr

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Christian PELLET, qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • Mairie de Miramas – Place Jean Jaurès (Miramas,13140) :
    Le lundi 13 juin 2022 de 9h00 à 12h00 ;
    Le mardi 28 juin 2022 de 14h00 à 17h00 ;
    La jeudi 7 juillet 2022 de 9h00 à 12h00.

     
  • Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence – Service Planification Urbaine – Trigance 4 – allée de la Passe-Pierre (Istres,13800)
    Le lundi 13 juin 2022 de 14h00 à 17h00 ;
    Le mercredi 22 juin 2022 de 9h00 à 12h00 ;
    Le lundi 18 juillet 2022 de 14h00 à 17h00.
    La clôture de l’enquête publique aura lieu à l’issue de cette dernière permanence.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence (Trigance 4, allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres) aux heures d’ouverture au public.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, ainsi qu’à la mairie de Miramas et sur le site http://ampmetropole.fr/plu pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements.

Au terme de l’enquête, dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, la Métropole Aix-Marseille-Provence se prononce par délibération sur l’intérêt général de l’opération projetée conformément à l’article R. 153-15 1° du code de l’urbanisme. Elle pourra, au regard des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. La Métropole Aix-Marseille-Provence mène la procédure de mise en compatibilité du PLU. La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas sur le secteur conformément à l’article R. 153-15 du code de l’urbanisme.