Les arrêtés du maire

➜ 2024-516 Réglementation de la vitesse et aménagement de voirie rue de la Quenouille

➜ 2024-515 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la ville le 14.12.24

➜ 2024-514 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd T. Aubanel du 02.12.24 au 13.12.24

➜ 2024-513 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Daniel Paul le 10.12.24

➜ 2024-512 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 11.12.24 au 20.12.24

➜ 2024-511 Réglementation de la circulation Miramas le Vieux, chemin du Vieux Château et chemin des Pins le 08.12.24

➜ 2024-510 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Vent Blanc le 03.12.24

➜ 2024-509 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Parmentier et rue Pierre Tristani le 12.12.24

➜ 2024-507 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 chemins de la Cacholle et de l'Abri du 01.01.25 au 31.12.25

➜ 2024-506 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Liberté du 25.11.24 au 05.12.24

➜ 2024-505 Réglementation de la circulation Av. des Anciens Combattants, Bd St Exupéry, Av. du 8 Mai 1945 et Bd d'Olympie du 02.12.24 au 20.12.24

➜ 2024-504 Réglementation du stationnement rue de la Fraternité du 05.12.24 au 13.12.24

➜ 2024-503 Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées rue P. Vaillant Couturier

➜ 2024-502 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 02.12.24 au 10.01.25

➜ 2024-501 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Chalve du 02.01.25 au 17.01.25

➜ 2024-500 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 31.10.24 au 06.12.24

➜ 2024-499 Réglementation du stationnement et de la circulation voie Ouest parallèle au pont sur la voie ferrée Miramas Cavaillon

➜ 2024-498 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade, rue des Lauriers et parking de la salle des fêtes de la rue des Lauriers du 22.02.24 au 23.02.24

➜ 2024-442 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 21.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-441 Réglementation du stationnement et de la circulation rue J. Jauffret du 04.11.24 au 31.01.25 (2)

➜ 2024-440 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château, chemin des Pins et voies de Miramas le Vieux du 28.10.24 au 31.12.24

➜ 2024-439 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Sud du 23.10.24 au 31.10.24 (2)

➜ 2024-436 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Mal Juin et rue G. Pérassi du 28.10.24 au 29.11.24 (2)

➜ 2024-438 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 21.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-437 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle du 21.10.24 au 08.11.24

➜ 2024-433 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 16.10.24 au 29.11.24

➜ 2024-432 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 21.10.24 au 28.02.24

➜ 2024-431 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères du centre ville le 04.11.24

➜ 2024-430 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet et rond-point de la Déportation du 21.10.24 au 15.11.24

➜ 2024-429 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 31.10.24 au 06.12.24

➜ 2024-428 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Coup Perdu du 21.10.24 au 26.10.24

➜ 2024-427 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin de l'Autodrome le 27.11.24

➜ 2024-426 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de St Martin du 24.10.24 au 22.11.24

➜ 2024-424 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Vallière et place Jourdan le 27.11.24

➜ 2024-423 Réglementation de la circulation et du stationnement place Jourdan et rues adjacentes lors du Téléthon du 28.11.24 au 02.12.24

➜ 2024-422 Réglementation de la circulation Av. des Saladelles et Av. Mazet

➜ 2024-421 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Cadran Solaire du 21.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-420 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas le Vieux à Lunard du 21.10.24 au 13.12.24

➜ 2024-419 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand du 21.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-418 Réglementation du stationnement et de la circulation parking chemin de Colomb du 02.11.24 au 03.11.24

➜ 2024-417 Réglementation de la circulation Miramas le Vieux

➜ 2024-416 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Coup Perdu du 16.10.24 au 20.10.24

➜ 2024-415 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 19.10.24 au 08.11.24

➜ 2024-414 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de St Martin le 21.10.24

➜ 2024-413 Réglementation de la circulation et aménagements de voirie sur divers carrefours équipés de feux tricolores et au niveau de l'intersection du Bd A. Briand et Av. A. Mazet

➜ 2024-497 Réglementation de la circulation rue Pinoncelly du 25.11.24 au 13.12.24

➜ 2024-496 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Falabrègues du 02.12.24 au 20.12.24

➜ 2024-495 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château du 25.11.24 au 14.12.24

➜ 2024-493 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry du 25.11.24 au 13.12.24

➜ 2024-492 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Concorde du 16.12.24 au 20.12.24

➜ 2024-494 Réglementation du stationnement et de la circulation rue L. Pasquet du 18.11.24 au 06.12.24

➜ 2024-490 Réglementation du stationnement et de la circulation Imp. Chante le Vent du 09.12.24 au 20.12.24

➜ 2024-489 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand du 02.12.24 au 20.12.24

➜ 2024-488 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Cadran Solaire du 18.11.24 au 06.12.24

➜ 2024-487 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Moulin et voie verte de l'ancienne voie ferrée de la Poudrerie du 27.11.24 au 11.12.24

➜ 2024-486 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Grenadiers du 02.12.24 au 31.01.24

➜ 2024-485 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Transhumance et placette du Berger du 02.12.24 au 31.01.25

➜ 2024-484 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de l'Aguieloun, rue de la Biso et rue du cers du 02.12.2.4 au 31.01.24

➜ 2024-483 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Montaigne du 02.12.24 au 31.01.25

➜ 2024-482 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 25.11.24 au 31.12.24

➜ 2024-481 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Cabasse du 25.11.24 au 31.12.24

➜ 2024-480 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Quenouille du 21.11.24 au 30.12.24

➜ 2024-478 Réglementation du stationnement et de la circulation rue E. Carrère du 19.11.24 au 06.12.24

➜ 2024-472 Réglementation de la circulation Bd Guy de Maupassant

➜ 2024-477 Réglementation de la circulation voie reliant le chemin de St Martin (RD 10) au chemin de Garouvin

➜ 2024-471 Règlementation du stationnement et de la circulation quartier maille 2 du 02 01 25 au 31 05 25

➜ 2024-475 Règlementation du stationnement et de la circulation Av Charles de Gaulle du 25 11 24 au 06 12 24

➜ 2024-474 Règlementation du stationnement et de la circulation Av A Mazet le 20 11 24 et le 27 11 24

➜ 2024-473 Règlementation du stationnement Parvis de l'hôtel de ville rue P Tristani le 13 12 24

➜ 2024-476 Règlementation du stationnement et de la circulation rue des Arènes du 12 11 24 au 15 11 24

➜ 2024-435 Règlementation du stationnement rue Louis Pasquet

➜ 2024-450 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue du Cadran Solaire du 28 10 24 au 29 11 24

➜ 2024-451 Règlementation du stationnement et de la circulation Av de l'Arc en Ciel du 12 11 24 au 22 11 24

➜ 2024-452 Règlementation de la circulation bld Guy de Maupassant du 12 11 2024 au 15 11 24

➜ 2024-453 Règlementation du stationnement et de la circulation rue Abbé Couture du 04 11 24 au 14 12 24

➜ 2024-454 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château du 04 11 24 au 14 12 24

➜ 2024-455 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Moulin du 04 11 24 au 14 12 24

➜ 2024-456 Règlementation de la circulation chemin du Coup Perdu du 04 11 24 au 22 11 24

➜ 2024-457 Règlementation du stationnement Parvis de l'Hôtel de Ville le 07 01 25

➜ 2024-458 Règlementation de la circulation Av J Moulin Av M Chalve rue L Pasquet et place Jean Jaurès du 04 11 24 au 13 12 24

➜ 2024-459 Règlementation de la circulation Av des Anciens Combattants Bld St Exupéry Av du 8 mai 1945 et du Bld d'Olympie du 04 11 24 au 13 12 24

➜ 2024-464 Règlementation du stationnement et de la circulation secteur La Boule Noire de la ZAC de la Péronne

➜ 2024-465 Règlementation du stationnement et de la circulation Av Marius Chalve

➜ 2024-466 Règlementation du stationnement et de la circulation Av Saint Exupéry

➜ 2024-467 Règlementation de la circulation Av Adrien Mazet

➜ 2024-468 Règlementation de la circulation Bld Guy de Maupassant

➜ 2024-469 Règlementation du stationnement et de la circulation bld J Minet du 31 10 24 au 06 12 24

➜ 2024-470 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Sauvaire et la rue Voltaire du 26 11 24 au 27 11 24 et du 26 12 24 au 27 12 24

➜ 2024-449 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 12.11.24 au 06.12.24

➜ 2024-446 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 02.01.25 au 31.12.25

➜ 2024-461 Réglementation du stationnement rue Pierre Tristani le 29.10.24

➜ 2024-460 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Jonquilles le 31.10.24

➜ 2024-448 Réglementation de la circulation Bd A. Briand du 24.10.24 au 31.03.25

➜ 2024-447 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Guy de Maupassant du 28.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-445 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Mal Juin et rue G. Pérassi du 01.11.24 au 31.12.24

➜ 2024-437 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle du 21.10.24 au 08.11.24

➜ 2024-434 Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées rue A. Couture

➜ 2024-433 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 16.10.24 au 29.11.24

➜ 2024-432 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 21.10.24 au 28.02.24

➜ 2024-431 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères du centre ville le 04.11.24

➜ 2024-430 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet et rond-point de la Déportation du 21.10.24 au 15.11.24

➜ 2024-429 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 31.10.24 au 06.12.24

➜ 2024-428 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Coup Perdu du 21.10.24 au 26.10.24

➜ 2024-427 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin de l'Autodrome le 27.11.24

➜ 2024-426 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de St Martin du 24.10.24 au 22.11.24

➜ 2024-424 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Vallière et place Jourdan le 27.11.24

➜ 2024-423 Réglementation de la circulation et du stationnement place Jourdan et rues adjacentes lors du Téléthon du 28.11.24 au 02.12.24

➜ 2024-422 Réglementation de la circulation Av. des Saladelles et Av. A. Mazet

➜ 2024-421 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Cadran Solaire du 21.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-420 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas le Vieux à Lunard du 21.10.24 au 13.12.24

➜ 2024-419 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand du 21.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-418 Réglementation du stationnement et de la circulation parking chemin de Colomb du 02.11.24 au 03.11.24

➜ 2024-417 Réglementation de la circulation Miramas le Vieux

➜ 2024-415 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 19.10.24 au 08.11.24

➜ 2024-416 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Coup Perdu du 16.10.24 au 20.10.24

➜ 2024-414 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de St Martin le 21.10.24

➜ 2024-413 Réglementation de la circulation et aménagements de voirie sur divers carrefours équipés de feux tricolores et au niveau de l'intersection du Bd A. Briand et l'Av. A. Mazet

➜ 2024-412 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moulin du 14.10.24 au 25.10.24

➜ 2024-411 Réglementation de la circulation chemin de Cabasse

➜ 2023-409 Réglementation du stationnement et de la circulation rue S. Jauffret le 16.10.24

➜ 2024-408 Réglementation de la circulation et le stationnement rue Sauvaire le 26.10.24

➜ 2024-407 Réglementation de la circulation rue Carnot et rue E. Pelletan du 07.10.24 au 11.10.24

➜ 2024-406 Réglementation du stationnement et de la circulation place des baladins, allée de l'Arlequin du 30.09.24 au 20.12.24

➜ 2024-405 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Roumanille, rue Rouget de l'Isle et rue Mirabeau du 07.10.24 au 06.12.24

➜ 2023-403 Réglementation du stationnement et de la circulation de 6H00 à 15H00 le samdi jour du marché des Molières

➜ 2024-402 Réglementation du stationnement et de la circulation voies de desserte des gares SNCF et routière Av. falabrègues du 07.10.24 au 13.12.24

➜2024-401 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 07.10.24 au 11.10.24

➜ 2024-396 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château, chemin des Pins et voies de Miramas le Vieux du 21.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-404 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 04.10.24 au 15.11.24

➜ 2024-399 Réglementation du stationnement et de la circulation rue S. Jauffret du 04.10.24 au 23.10.24

➜ 2024-398 Réglementation du stationnement parvis de l'Hôtel de Ville le 270924

➜ 2024-397 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères du centre ville du 04.10.24 au 11.10.24

➜ 2024-395 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 0.11.24 au 31.01.25

➜ 2024-394 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 25.09.24 au 31.10.24

➜ 2024-393 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 25.09.24 au 18.10.24

➜ 2024-391 Réglementation du stationnement et de la circulation quartier La Maille 1 du 14.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-391 Réglementation du stationnement et de la circulation quartier La Maille 1 du 14.10.24 au 31.10.24

➜ 2024-390 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Liberté du 25.09.24 au 11.10.24

➜ 2024-389 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères du centre ville du 30.09.24 au 02.10.24

➜ 2024-388 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Couvent et voies Est et Ouest parallèles au pont sur la voie ferrée Miramas du 30.09.24 au 29.11.24

➜ 2024-387 Réglementation du stationnement et de la circulation plan d'eau de St Suspy le 19.10.24

➜ 2024-386 Réglementation de la circulation rues Carnot et E. Pelletan du 23.09.24 au 30.09.24

➜ 2024-385 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand du 23.09.24 au 27.09.24

➜ 2024-383 Réglementation du stationnement et de la circulation rues Roumanille, Rouget de l'Isle et Mirabeau du 26.09.24 au 11.10.24

➜ 2024-382 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Président Dumont du 02.10.24 au 03.10.24

➜ 2024-381 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Lauriers du 26.09.24 au 04.10.24

➜ 2024-380 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd de France du 26.09.24 au 04.10.24

➜ 2024-378 Réglementation de la circulation rond-point situé à l'intersection de l'Av. J. Moulin, M. Chalve, de la rue L. Pasquet et de la place J. Jaurès du 30.09.24 au 04.10.24

➜ 2024-377 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 30.09.24 au 04.10.24

➜ 2024-376 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 28.09.24 au 31.10.24

➜ 2024-375 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Coup Perdu et chemin de Concorde du 16.09.24 au 04.10.24

➜ 2024-374 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et Bd R. Lazard du 30.09.24 au 25.10.24

➜ 2024-372 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies et domaine de Cabasse du 28.09.24 au 29.09.24

➜ 2024-371 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Liberté du 16.09.24 au 18.10.24

➜ 2024-370 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 13.09.24 au 25.10.24

➜ 2024-369 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 16.09.24 au 04.10.24

➜ 2024-368 Réglementation du stationnement et de la circulation parking salle des fêtes Pierre Tristani rue des Lauriers le 26.09.24

➜ 2024-367 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant le 25.09.24

➜ 2024-366 Réglementation de la circulation et du stationnement Av. Daniel Paul le 18.09.24

➜ 2024-365 Réglementation du stationnement et de la circulation quartier La Maille 1

➜ 2024-364 Réglementation de la circulation chemin du Cimetière du 16.09.24 au 27.09.24

➜ 2024-363 Réglementation du stationnement et de la circulation Village de Marques et sur diverses voies le 11.10.24

➜ 2024-361 Règlementation de la circulation bld Aristide Briand et rue Carnot du 02 09 24 au 13 09 24

➜ 2024-360 Règlementation de la circulation bld Aristide Briand Av de la République et rue Simian Jauffret du 02 09 24 au 13 09 24

➜ 2024-359 Règlementation de la circulation place J Jaurès Av Falabrègues et pont de la Gare du 02 09 24 au 13 09 24

➜ 2024-358 Règlementation de la circulation bld Aristide Briand et Av J Moulin du 02 09 24 au 13 09 24

➜ 2024-357 Règlementation de la circulation bld Aristide Briand et Av Adrien Mazet du 02 09 24 au 13 09 24

➜ 2024-356 Règlementation du stationnement et de la circulation Av du Levant

➜ 2024-355 Règlementation de la circulation et du stationnement divers lieux le 24 12 24

➜ 2024-354 Règlementation du stationnement parking intersection av St Exupéry Av M.Paul et voie reliant l'av St Exupéry à l'Av D.Paul le 12 09 24

➜ 2024-353 Règlementation de la vitesse et aménagement de voirie rue Carnot

➜ 2024-352 Règlementation du stationnement avenue Jean Moulin et rue Pierre Tristani du 04 09 24 au 27 09 24

➜ 2024-351 Règlementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la ville à l'occasion cérémonies de l'Armistice de 1918

➜  2024-350 Règlementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la ville à l'occasion des cérémonies du 5 décembre 2024

➜ 2024-349 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Charles de Gaulle le 29 08 24

➜ 2024-348 Règlementation du stationnement et de la circulation rue du Peirounié du 28 08 24 au 13 09 24

➜ 2024-347 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Charles de Gaulle le 24 08 24

➜ 2024-346 Règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité le 30 08 24

➜ 2024-345 Règlementation du stationnement et de la circulation rue Carnot le 04 09 24

➜ 2024-344 Règlementation du stationnement et de la circulation rue Marie Prad

➜ 2024-341 Règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 26 08 24 au 06 09 24

➜ 2024-340 Règlementation du stationnement et de la circulation Av A Mazet avenue des Saladelles du 26 08 24 au 31 10 24

➜ 2024-339 Règlementation du stationnement et de la circulation Av St Exupéry du 19 08 24 au 30 08 24

➜ 2024-338 Règlementation du stationnement et de la circulation Av du Levant du 19 08 24 au 30 08 24

➜ 2024-337 Règlementation du stationnement et de la circulation Av de l'Arc en Ciel du 19 08 24 au 30 08 24

➜ 2024-334 Règlementation du stationnement et de la circulation Av A Mazet du 26 08 24 au 20 09 24

➜ 2024-333 Règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Quenouille du 26 08 24 au 20 09 24

➜ 2024-332 Règlementation du stationnement et de la circulation Av J Moulin Bld A Briand du 26 08 24 au 20 09 24

➜ 2024-331 Règlementation du stationnement et de la circulation Av du Nord du 26 08 24 au 27 09 24

➜ 2024-330 Règlementation du stationnement et de la circulation Av Adrien Mazet du 26 08 24 au 27 09 24

➜ 2024-329 Règlementation du stationnement et de la circulation Av Maréchal Juin du 26 08 24 au 27 09 24

➜ 2024-328 Règlementation du stationnement et de la circulation rue des Rosiers du 26 08 24 au 13 09 24

➜ 2024-327 Règlementation du stationnement et de la circulation Av du Levant et Bld St Exupéry du 26 08 24 au 27 09 24

➜ 2024-326 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin des Sources chemin de l'Abri et chemin de Sulauze à Saint Chamas du 26 08 24 au 27 09 24

➜ 2024-325 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin des Mourettes et chemin du Côteau de Sainte Croix du 26 08 24 au 27 09 24

➜ 2024-324 Règlementation du stationnement et de la circulation rue Pasteur du 26 08 24 au 27 09 24

➜ 2024-323 Règlementation du stationnement et de la circulation rue du Marin rue du Vent d'Aut et cheminement piéton reliant la rue du Marin à l'Av du Sud du 26 08 24 au 30 08 24

➜ 2024-322 Règlementation du stationnement et de la circulation rue des Calanques du 26 08 24 au 27 09 24

➜ 2024-321 Règlementation du stationnement et de la circulation rue Carnot du 26 08 24 au 30 08 24

➜ 2024-319 Règlementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 12 08 24 au 31 10 24

➜ 2024-318 Règlementation de la circulation et du stationnement sur certaines artères du Centre ville du 01 12 24 au 25 12 24

➜ 2024-317 Règlementation du stationnement et la circulation parking de la place J Jaurès

➜ 2024-316 Règlementation stationnement et de la circulation Av Charles de Gaulle et rue M Sauvaire du 13 09 24 au 18 09 24

➜ 2024-315 Règlementation du stationnement et de la circulation voie reliant Av St Exupéry à l'Av D Paul Av D Paul et Av Arrighi du 26 08 24 au 30 08 24

➜ 2024-314 Règlementation de la circulation chemins des Barrièles et de St Martin Route Départementale 10 du 24 10 24 au 10 01 25

➜ 2024-313 Règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 19 08 24 au 06 09 24

➜ 2024-312 Règlementation du stationnement et de la circulation Bld d'Olympie et rue de l'Europe du 19 08 24 au 27 09 24

➜ 2024-311 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue du Levant du 19 08 24 au 20 09 24

➜ 2024-310 Règlementation du stationnement et de la circulation rue des Lauriers du 19 08 24 au 20 09 24

➜ 2024-309 Réglementation du stationnement et del la circulation sur certaines voies du Vieux Miramas le 23.08.24

➜ 2024-308 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Parmentier du 05.08.24 au 07.08.24

➜ 2024-307 Réglementation du stationnement et de la circulation place J. Jaurès et rue L. Pasquet du 30.07.24 au 09.08.24

➜ 2024-306 Réglementation du stationnement et de la circulation Imp. du Fenouil du 09.09.24 au 27.09.24

➜ 2024-305 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Falabrègues du 30.07.24 au 02.08.24 et du 26.08.24 au 06.09.24

➜ 2024-304 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 30.07.24 au 02.08.24 et du 26.08.24 au 06.09.24

➜ 2024-303 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Quenouille du 30.07.24 au 02.08.24 et du 26.08.24 au 06.09.24

➜ 2024-302 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. de l'Arc en ciel du 30.07.24 au 02.08.24 et du 26.08.24 au 06.09.24

➜ 2024-301 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant du 30.07.24 au 02.08.24 et du 26.08.24 au 06.09.24

➜ 2024-300 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry du 30.07.24 au 02.08.24 et du 2.08.24 au 06.09.24

➜ 2024-299 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 19.08.24 au 27.09.24

➜ 2024-297 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 25.07.24 au 09.08.24

➜ 2024-296 Réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du plan d'eau de St Suspy du 04.09.24 au 09.09.24

➜ 2024-295 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Curie le 05.08.24

➜ 2024-294 Réglementation de la circulation et du stationnement place H. Barbusse, Bd kennedy et rues G. Péri et Jourdan le 25.09.24

➜ 2024-293 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la commune du 29.07.24 au 31..12.24

➜ 2024-292 Réglementation du stationnement et la circulation parking salle des fêtes Pierre Tristani rue des Lauriers

➜ 2024-291 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Mal Juin et rue G. Pérassi du 26.08.24 au 31.10.24

➜ 2024-284 Réglementation de la vitesse et de la circulation chemin de Cabasse

➜ 2024-283 Réglementation de la circulation chemin du Crès

➜ 2024-282 Réglementation de la circulation traverse J. Moulin

➜ 2024-281 Réglementation de la circulation chemin de Chantecoucou

➜ 2024-290 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Abbé Couture du 22.07.24 au 14.08.24

➜ 2024-289 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moulin, Bd A. Briand du 30.07.24 au 30.08.24

➜ 2024-288 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines voies du Vieux Miramas le 23.08.24

➜ 2024-287 Réglementation du stationnement et de la circulation places Jourdan et H. Barbusse, et rues G. Péri voie reliant à la rue G. Péri et M. Sauvaire le 23.08.24

➜ 2024-286 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Mal Juin, rue Voltaire et rue G. Pérassi du 29.07.24 au 14.08.24

➜ 2024-285 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Liberté du 29.07.24 au 14.08.24

➜ 2024-280 Réglementation du stationnement et de la circulation Marie Prad

➜ 2024-279 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Peirounié du 10.07.24 au 19.07.24

➜ 2024-278 Réglementation du stationntement Bd du Royaume Uni du 29.07.24 au 14.08.24

➜ 2024-277 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Guy de Maupassant du 15.07.24 au 09.08.24

➜ 2024-276 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant le 05.08.24

➜ 2024-275 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant du 29.07.24 au 30.08.24

➜ 2024-274 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 chemins du Creux, Couvent et du Crès du 15.07.24 au 14.08.24

➜ 2024-273 Réglementation du stationnement et de la circulation place J. Jaurès du 22.07.24 au 09.08.24

➜ 2024-272 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Rouet le 10.07.24

➜ 2024-271 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Calameau du 15.07.24 au 24.07.24

➜ 2024-270 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 chemins du Creux, de Couvent et du Crès du 15.07.24 au 14.08.24

➜ 2024-269 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet le 30.07.24

➜ 2024-268 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du quartier de La Maille 1 du 15.07.24 au 19.07.24

➜ 2024-267 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd T. Aubanel du 15.07.24 au 26.07.24

➜ 2024-266 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet et Bd A. Briand du 15.07.24 au 26.07.24

➜ 2024-265 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry et voie sud reliant l'Av. Daniel Paul à l'Av. St Exupéry du 15.07.24 au 26.07.24

➜ 2024-264 Réglementation du stationnement et de la circulation rue S. Jauffret du 08.07.24 au 26.07.24

➜ 2024-263 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 08.07.24 au 26.07.24

➜ 2024-262 Règlementation du stationnement et de la circulation Parking Stade Méano avenue Jean Moulin du 08 07 24 au 16 08 24

➜ 2024-243 Règlementation du stationnement et de la circulation bld Jacques Minet du 29 06 24 au 27 09 24

➜ 2024-239 Règlementation du stationnement et de la circulation Jourdan H Barbusse rue G Perassi rue Jourdan rue G Péri Bld Kennedy 09 07 24

➜ 2024-261 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin des Confines du 07 07 24 au 26 07 24

➜ 2024-260 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Crès du 08 07 24 au 26 07 24

➜ 2024-259 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin de Cabasse du 07 07 24 au 26 07 24

➜ 2024-258 Règlementation de la circulation et du stationnement parking du Théâtre du 06 07 24 au 25 08 24

➜ 2024-257 Règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 01 07 24 au 09 08 24

➜ 2024-256 Règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 01 07 24 au 12 07 24

➜ 2024-255 Règlementation du stationnement et de la circulation domaine de Cabasse le 12 07 24

➜ 2024-254 Règlementation du stationnement et de la circulation bld Théodore Aubanel et chemin de la Péronne du 01 07 24 au 12 07 24

➜ 2024-253 Règlementation du stationnement chemin du Pigeonnier le 14 09 2024

➜ 2024-252 Règlementation de la circulation rond point de la Déportation et Av du Sud du 29 06 24 au 27 09 24

➜ 2024-251 Règlementation de la circulation rond point des Médaillés militaires et bld Guy de Maupassant du 29 06 24 au 27 09 24

➜ 2024-250 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Coup Perdu du 24 06 24 au 12 07 24

➜ 2024-249 Règlementation de la circulation rue Carnot et rue Eugène Pelletan du 01 07 24 au 19 07 24

➜ 2024-247 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 29.06.24 au 02.08.24

➜ 2024-248 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. de la Camargue le 08.07.24

➜ 2024-241 Réglementation du stationnement et de la circulation pôle d'équipepement La Carraire du 08.07.24 au 02.08.24

➜ 2024-240 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand du 01.07.24 au 19.07.24

➜ 2024-237 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant du 01.07.24 au 30.08.24

➜ 2024-245 Réglementation de la circulation et du stationnement centre ville le 14.07.24

➜ 2024-244 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd T. Aubanel le 05.08.24

➜ 2024-242 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne

➜ 2024-246 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château du 24.06.24 au 28.06.24

➜ 2024-238 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 01.07.24 au 26.07.24

➜ 2024-235 Réglementation du stationnement et de la circulation traverse J. Moulin et chemin de la Levade du 17.06.24 au 26.07.24

➜ 2024-232 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Chantecoucou et pont de la Levée du 17.06.24 au 26.07.24

➜ 2024-231 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 11.06.24 au 27.09.24

➜ 2024-222 Réglementation de la circulation et du stationnement plan d'eau de St Suspy du 17.06.24 au 28.07.24

➜ 2024-236 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Garouvin du 17.06.24 au 12.07.24

➜ 2024-234 Dérogation accordée aux véhicules de + de 5T500 chemin du Vieux Château, rue des Ecoles, rue Mireille et chemin des Pins le 240624

➜ 2024-233 Réglementation du stationnement et de la circulation Parc d'Activité des Molières le 28.07.24

➜ 2024-230 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet, rond-point des Médaillés Militaires et rue de l'Aguieloun du 01.07.24 au 31.08.24

➜ 2024-229 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 Av. des Saladelles du 16.06.24 au 12.07.24

➜ 2024-228 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briabd et Av. de la République, rue Carnot et S. Jauffret du 01.07.24 au 31.08.24

➜ 2024-227 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 17.06.24 au 28.06.24

➜ 2024-226 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. de l'Arc-en-Ciel le 19.06.24

➜ 2024-225 Réglementation du stationnement et de la circulation rue E. Pelletan le 02.08.24

➜ 2024-224 Réglementation de la circulation Av. de la République du 17.06.24 au 26.07.24

➜ 2024-223 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la commune du 27.06.24 au 05.07.24

➜ 2024-221 Réglementation de la circulation Bd Jacques Minet du 10.06.24 au 21.06.24

➜ 2024-220 Réglementtion de la circulation rond-point de la Déportation du 07.06.24 au 21.06.24

➜ 2024-219 Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des fêtes de votives 2024 centre ville du 24.07.24 au 31.07.24

➜ 2024-218 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.12 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 23.09.24 au 08.11.24

➜ 2024-217 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Concorde du 08.07.24 au 09.07.24

➜ 2024-216 Réglementation de la circulation place des Baladins du 05.06.24 au 07.06.24

➜ 2024-215 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Baladins et chemin des Ecoliers le 14.06.24

➜ 2024-214 Réglementation de la circulation Bd A. Briand du 30.06.24 au 31.12.24

➜ 2024-213 Réglementation de la circulation voie reliant l'Av. St Exupéry à l'Av. Daniel Paul et à la rue J. Cocteau

➜ 2024-212 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines artères de la ville à l'occasion de la commémoration de l'Appel du 18 juin 1940

➜ 2024-204 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 03.06.24 au 07.06.24

➜ 2024-207 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 03.06.24 au 28.06.24

➜ 2024-206 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas le Vieux à Lunard du 03.06.24 au 07.06.24

➜ 2024-205 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 03.06.24 au 28.06.24

➜ 2024-211 Réglementation du stationnement et de la circulation place H. Barbusse et rue G. Péri le 08.06.24

➜ 2024-210 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l'Autodrome et Av. M. Chalve du 30.05.24 au 07.06.24

➜ 2024-209 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Taussane à Cougnil du 01.06.24 au 28.06.24

➜ 2024-208 Réglementation de la circulation et du stationnement parking du chemin de Colomb le 20.06.24

➜ 2024-201 Réglementation de la circulation et du stationnement chemins du Creux et de Couvent du 21.06.24 au 24.06.24

➜ 2024-200 Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'un défilé du 26.07.24 au 27.07.24

➜ 2024-199 Stationnement des forains durant les fêtes votives 2024

➜ 2024-198 Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des fêtes votives 2024 centre ville du 24.07.24 au 31.07.24

➜ 2024-203 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Mermoz du 27.05.24 au 07.06.24

➜ 2024-202 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 23.05.24 au 28.06.24

➜ 2024-192 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 18.05.24 au 31.05.24

➜ 2024-197 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 23.05.24 au 28.06.24

➜ 2024-196 Réglementation du stationnement et de la circulation quartier La Maille 3 le 31.05.24

➜ 2024-195 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Comte de la Pérousse du 21.05.24 au 21.06.24

➜ 2024-194 Réglementation de la circulation Bd G. de Maupassant du 03.06.24 au 30.05.24

➜ 2024-193 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Paix le 21.06.24

➜ 2024-191 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Lauriers du 21.05.24 au 28.06.24

➜ 2024-190 Suppression d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées

➜ 2024-189 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de St Suspy du 29.05.24 au 31.05.24

➜ 2024-188 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Falabrègues, Av. Charles de Gaulle et rue Jourdan du 27.05.24 au 28.05.24

➜ 2024-187 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Barrièles du 27.05.24 au 05.06.24

➜ 2024-185 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A.Briand et rue de la Liberté du 03.06.24 au 26.07.24

➜ 2024-184 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd T. Aubanel du 21.05.24 au 31.05.24

➜ 2024-183 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas à Lunard du 21.05.24 au 31.05.24

➜ 2024-182 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd T. Aubanel et chemin de la Péronne du 27.05.24 au 28.06.24

➜ 2024-181 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 21.05.24 au 14.06.24

➜ 2024-180 Réglementation de la circulation et du stationnement parvis de l'Hötel de Ville rue Pierre Tristani le 29.05.24

➜ 2024-178 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 21.05.24 au 07.06.24

➜ 2024-186 Réglementation de la circulation rond-point de la Déportation du 21.05.24 au 07.06.24

➜ 2024-179 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 13.05.24 au 14.06.24

➜ 2024-177 Réglementation du stationnement et de la circulation place Jourdan le 20.06.24

➜ 2024-176 Réglementation de la circulation et du stationnement centre ville le 14.07.24

➜ 2024-174 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 Av. Daniel Paul, Av. F. Arrighi et chemin de St Suspy le 17.05.24

➜ 2024-173 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin de Couvent, chemin du Creux et plan d'eau de St Suspy du 05.06.24 au 09.06.24

➜ 2024-169 Réglementation du stationnement et de la circulation Imp. Eucalyptus le 07.06.24

➜ 2024-165 Réglementation du stationnement et de la circulation parking Stade Méano, Av. J. Moulin le 24.05.24

➜ 2024-175 Règlementation de la circulation rond point des Médaillés militaires du 03 05 24 au 28 06 24

➜ 2024-172 Règlementation stationnement et de la circulation av Charles de Gaulle du 13 05 24 au 17 05 24

➜ 2024-171 Règlementation du stationnement et de la circulation place H.Barbusse rue G.Péri rue Jourdan et Bld Kennedy le 27 05 24

➜ 2024-170 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Montaigne du 24 05 24 au 28 06 24

➜ 2024-167 Règlementation du stationnement et de la circulation place des Baladins le 15 05 24

➜ 2024-160 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Royaume Uni du 13.05.24 au 17.05.24

➜ 2024-159 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Cougnil du 13.05.24 au 17.05.24

➜ 2024-158 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 13.05.24 au 17.05.24

➜ 2024-155 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet le 16.05.24

➜ 2024-161 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Taussane à Cougnil du 29.04.24 au 31.05.24

➜ 2024-156 Réglementation du stationnement et de la circulation route des Chirons le 08.05.24

➜ 2024-154 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Coup Perdu du 02.05.24 au 31.05.24

➜ 2024-153 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade et Bd d'Olympie le 23.05.24

➜ 2024-152 Réglementation du stationnement et de la circulation place Jourdan du 26.04.24 au 29.05.24

➜ 2024-149 Réglementation de la circulation et du stationnement plan d'eau de St Suspy le 23.06.24

➜ 2024-148 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines artères de la commune le 23.06.24

➜ 2024-147 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines artères de la commune du 05.07.24 au 07.07.24

➜ 2024-146 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Lauriers du 13.05.24 au 14.06.24

➜ 2024-157 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Olympie le 30.04.24

➜ 2024-168 Réglementation de la circulation diverses voies le 25.05

➜ 2024-163 Réglementation du stationnement et de la circulation rue R. Salengro le 27.04.24

➜ 2024-162 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château, chemin des Pins et voies de Miramas le Vieux du 29.04.24 au 17.05.24

➜ 2024-164 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 25.04.24 au 26.04.24

➜ 2024-145 Réglementation de la circulation diverses voies le 25.05.24

➜ 2024-144 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Calameau du 29.04.24 au 17.05.24

➜ 2024-150 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin Vieux Château du 22.04.24 au 26.04.24

➜ 2024-143 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Tristani du 22.04.24 au 24.05.24

➜ 2024-142 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies de la commune durant la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 le 08.05.24

➜ 2024-141 Réglementation du stationnement et de la circulation rue G. Pérassi le 19.04.24

➜ 2024-140 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 15.04.24 au 27.09.24

➜ 2024-139 Réglementation du stationnement et de la circulation pôle d'équipement rue du Rigaou le 17.04.24

➜ 2024-138 Réglementation de la circulation rond-point des Médaillés Militaires du 22.04.24 au 03.05.24

➜ 2024-137 Réglementation de la circulation divers ronds-points du 15.04.24 au 30.04.24

➜ 2024-136 Réglementation du stationnement et de la circulation aux abords du domaine de Cabasse du 22.05.24 au 23.05.24

➜ 2024-135 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 5 mai 2024

➜ 2024-134 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château, chemin des Pins et voies de Miramas le Vieux du 22.04.24 au 30.04.24

➜ 2024-133 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Calameau, chemin de la Péronne et Av. Mal Juin du 22.04.24 au 14.06.24

➜ 2024-132 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas le Vieux à Lunard du 22.04.24 au 26.04.24

➜ 2024-131 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade, Bd d'Olympie et rue des Lauriers et rue de l'Amoulaïre du 07.05.24 au 13.05.24

➜ 2024-128 Suppression d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées

➜ 2024-127 Réglementation de la circulation et du stationnement place Jourdan et ses abords le 21.06.24

➜ 2024-129 Réglementation du stationnement parvis de l'Hôtel de Ville le 11.04.24

➜ 2024-126 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Montaigne du 15.04.24 au 24.05.24

➜ 2024-124 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 11.04.24 au 26.04.24

➜ 2024-122 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd . Aubanel le 24.04.24

➜ 2024-121 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Curie du 15.04.24 au 16.04.24

➜ 2024-120 Réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du plan d'eau de St Suspy du 24.06.24 au 01.07.24

➜ 2024-123 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin de Concorde du 09 04 24 au 10 04 24

➜ 2024-118 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au Lycée Jean Cocteau

➜ 2024-111 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue de l'Arc en ciel du 15 04 24 au 03 05 24

➜ 2024-130 Démolition Bâtiments E5 et F6 Tours du Mercure Mise en place d'un périmètre de sécurité Règlementation du stationnement et de la circulation

➜ 2024-130 AR

➜ 2024-130 Démolition bâtiments E5 et F6 Tours du Mercure mise en place d'un périmètre de sécurité réglementation du stationnement et de la circulation

➜ 2024-117 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Olympie du 29.03.24 au 05.04.24

➜ 2024-116 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 08.04.24 au 31.05.24

➜ 2024-115 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Baladins du 15.04.24 au 19.04.24

➜ 2024-114 Pose mobilier d'agrément à usage collectif place des baladins

➜ 2024-113 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l'Autodrome et Av. M. Chalve du 30.03.24 au 31.05.24

➜ 2024-112 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 008.04.24 au 28.06.24

➜ 2024-110 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd de France du 17.06.24 au 12.07.24

➜ 2024-109 Réglementation du stationnement et de la circulation rue A. Camus et rue V. Hugo le 08.04.24

➜ 2024-106 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines arères du centre ville durant la cérémonie de la Journée Nationale du Souvernir des Victimes et des Héros de la Déportation

➜ 2024-105 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du quartier de La Maille 1 et de la cité Mercure du 02.04.24 au 26.04.24

➜ 2024-104 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle le 02.04.24

➜ 2024-108 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l'Autodrome et Av. Chalve du 30.03.24 au 31.05.24

➜ 2024-107 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Baudelaire du 08.04.24 au 28.06.24

➜ 2024-103 Réglementation du stationnement et de la circulation rue G. Pérassi du 25.03.24 au 29.03.24

➜ 2024-102 Réglementation du stationnement parvis de l'Hôtel de Ville le 17.04.24

➜ 2024-101 Réglementation du stationnement et de la circulation pôle d'équipement rue du Rigaou le 10.04.24

➜ 2024-100 Réglementation du stationnement et de la circulation rue . Sauvaire du 15.04.24 au 19.04.24

➜ 2024-99 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. de la République et rue M. Prad du 29.04.24 au 28.06.24

➜ 2024-98 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant du 22.04.24 au 03.05.24

➜ 2024-97 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle le 23.03.24

➜ 2024-96 Réglementation du stationnement et de la circulation allée de l'Arlequin du 18.03.24 au 22.03.24

➜ 2024-94 Réglementation du stationnement et de la circulation pôle d'équipement de la Carraire, place du Foirail et rue du Rigaou du 25.03.24 au 28.06.24

➜ 2024-93 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry du 25.03.24 au 10.05.24

➜ 2024-87 Réglementation du stationnement et de la circulatio rue V. Hugo du 26.03.24 au 12.04.24

➜ 2024-86 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies de la commune le 12.07.24

➜ 2024-85 Réglementation du stationnement et de la circulation allée de la Drôme du 18.03.24 au 19.04.24

➜ 2024-84 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Grand Rhône, allées de l'Ouvèze et de la Sorgues du 18.03.24 au 19.04.24

➜2024-83 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Magdeleines du 18.03.24 au 19.04.24

➜ 2024-82 Réglementation du stationnement chemin du Pigeonnier le 25.05.24

➜ 2024-90 Réglementation du stationnement et de la circulation rue V. Hugo du 25.03.24 au 05.04.24

➜ 2024-89 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry et voie sud reliant l'Av. Daniel Paul à l'Av. St Exupéry du 18.03.24 au 12.04.24

➜ 2024-88 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne du 18.03.24 au 28.06.24

➜ 2024-A81

➜ 2024-79 Réglementation stationnement et de la circulation Av. J. Moulin du 020424 au 19.04.24

➜ 2024-78 Réglementation du stationnement et de la circulation rond-point du 19 Mars 1962 du 25.03.24 au 29.03.24

➜ 2024-73 Réglementation du stationnement et de la circulation rond-point J. Mermoz, Av. de la République, Av. Marcel Paul, Av. St Exupéry du 23.03.24 au 12.04.24.

➜ 2024-80 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Concorde du 21.03.24 au 12.04.24

➜ 2024-77 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd . Aubanel et rue de la Quenouille du 18.03.24 au 12.04.24

➜ 2024-76 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 18.03.24 au 12.04.24

➜ 2024-75 Réglementation du stationnement et de la circulation rue H. Boucher, rue V. Hugo et rue A. Bruno le 25.03.24

➜ 2024-74 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle le 12.03.24

➜ 2024-19 AR

➜ 2024-19 Autorisation de stationnement numéro 3 pour véhicule taxi

➜ Règlement de l'aire collective de jeux - Quartier Chantegrive les Rivières

➜ Règlement de l'aire de jeux pour petits - Chemin des Marguerites (quartier de la Maille II)

➜ Règlement de l'aire de jeux pour moyens grands - Impasse des Primevères (quartier de la Maille II)

➜ Réglementation de l'utilisation de l'aire de jeux - Boulevard Théodore-Aubanel

➜ 2024-517 Arrêté permanent concernant les prestations du marché de travaux de génie civil et d'aménagements sur la voirie et des espaces publics communaux confié à la Sté EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

➜ 2024-140 AR

➜ 2024-140 Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie accordé à ROCHE Elodie pour le chien SONY

➜ 2024-508 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au Lycée Professionnel Les Alpilles

➜ 2024-138-2024 Fin Délégation fonction et signature T QUERE Agenda 21 Agriculture

➜ 2024- 139-2024-bordereau-tdt

➜ 2024- 139-2024 Délégation fonction et signature Z HALIDI Agenda 21 Agriculture EV

➜ 2024- 138-2024-bordereau-tdt

➜ 2024-137 Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil

➜ 2024-137 AR

➜ 2024-491 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au Lycée Professionnel Les Alpilles

➜ 2024-434 Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées rue A. Couture

➜ 2024-425 Autorisation d'occupation du domaine public communal vente de chrysanthèmes aux abords du cimetière du 24.10.24 au 01.11.24

➜ 2024-128 Arrêté désignant le lauréat dans le cadre du concours relatif à la construction du centre social GIONO dans le cadre du Programme de Rénovation urbaine (PRU)

➜ 2024-479 Réglementation de la vitesse et aménagement de voirie chemin du Moulin

➜ 2024-135 Délégation de fonction d'officier d'Etat Civil

➜ 2024-135 AR

➜ 2024-0134 Autorisation d'un débit de boissons temporaire sur la place Jourdan du 29.11.24 au 30.11.24

➜ 2024-0134 AR

➜ 2024-0133 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP - INOVIE LABOSUD PROVENCE AVENUE DU DOCTEUR JACQUES MINET 13140 MIRAMAS

➜ 2024-0133 AR

➜ 2024-0132 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP - PHARMACIE DU SOLEIL ZAC DE AL BOULE NOIRE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-0132 AR

➜ 2024-0131 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP - BOUTIQUE DELSEY VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-0131 AR

➜ 2024-0130 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP - BOUTIQUE JOTT VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-0130 AR

➜ 2024-101 Inhumation du corps de Mr Michel, Gilbert, Georges BEME

➜ 2024-119 Régie de recettes du Foyer Ambroise Croizat Modification de l'arrêté 101 2023 portant sur le départ d'un mandataire suppléant

➜ 2024-119 AR

➜ 2024-129 Additif à l'arrêté municipal n 112 2024 relatif à la Composition du CCFF

➜ 2024-129 AR

➜ 2024-462 Création de la zone 30 du secteur la Boule Noire de la ZAC de la Péronne

➜ 2024-463 Mise en place de la signalisation de la zone 30 du secteur La Boule Noire de la ZAC de la Péronne

➜ 2024-126 Permis de détention provisoire d'un chien de 2ème catégorie accordé à ROBERT Mike et ROBERT Coraline pour le chien VENOM

➜ 2024-126 AR

➜ 2024-443 Arrêté concernant les prestations concédées à la Sté SUEZ EAU France du 01.01.25 au 31.12.25

➜ 2024-444 Arrêté permanent concernant les prestations d'urgence concédées à la Sté SUEZ EAU FRANCE du 01.10.25 au 31.12.25

➜ 2024-122 Délégation de fonction d'officier d'Etat Civil

➜ 2024-122 AR

➜ 2024-123 Délégation de fonction d'officier d'Etat Civil

➜ 2024-123 AR

➜ 2024-114 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public BOUTIQUE G STAR VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-114 AR

➜ 2024-425 Autorisation d'occupation du domaine public communal vente de chrysanthèmes aux abords du cimetière du 24.10.24 au 01.11.24

➜ 2024-121 AR

➜ 2024-121 Désignation des membres du Jury de Concours relatif à la construction du centre social GIONO dans le cadre du PRU

➜ 2024-120 AR

➜ 2024-120 Autorisation d'un débit de boissons temporaire à la salle Colomb 40 Av J.Moulin du 11 10 24 au 13 10 24

➜ 2024-410 Suppression d'un emplacement réservé pour personnes handicapées rue de la Durance

➜ 2024-118 Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l'année 2024 modification arrêté n°123-2023

➜ 2024-118 AR

➜ 2024-117 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public La Roulotte Portugaise 127 Avenue du Luxembourg

➜ 2024-117 AR

➜ 2024-116 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Fusion Moderne rue des Lauriers 13140 Miramas

➜ 2024-116 AR

➜ 2024-115 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Boutique Hugo Boss Village de Marques Mas de

➜ 2024-115 AR

➜ 2024-113 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la Ferme Richard plan d'eau Saint Suspy du 4 octobre au 6 octobre

➜ 2024-113 AR

➜ 2024-112 Additif à l'arrêté municipal n 34-2024 relatif à la Composition du Comité Communal des Feux de Forêts

➜ 2024-112 AR

➜ 2024-400 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 traverse J. Moulin du 01.10.24 au 31.12.24

➜ 2024-109 Arrêté d'ouverture d'un ERP Boutique ADIDAS Village de Marques Mas de la Péronne à Miramas

➜ 2024-108 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP Boutique ONLY Village de Marques Mas de la Péronne à Miramas

➜ 2024-107 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP Boutique IRO Village de Marques Mas de la Peronne à Miramas

➜ 2024-106 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP SASU AURORE Salon de coiffure Jess Coloriste 25 Av Du Général de Gaulle à Miram

➜ 2024-109 AR

➜ 2024-108 AR

➜ 2024-107 AR

➜ 2024-106 AR

➜ 2024-105 Arrêté de nomination régisseur titulaire et mandataire suppléant pour la régie de recettes du budget Municipale d'Action Sociale

➜ 2024-105 AR

➜ 2024-362 Aménagements de voirie Avenue Daniel Paul

➜ 2024-343 Mis en place de la signalisation de la zone de rencontre de la rue Marie Prad

➜ 2024-342 Création de la zone de rencontre de la rue Marie Prad

➜  2024-98 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public Salle des Fêtes Tristani rue des Lauriers 13140 Miramas

➜ 2024-98 AR

➜ 2024-99 AR

➜ 2024-99 Arrêté de nomination régisseur titulaire régie municipale d'action sociale - régie d'avance d'action sociale RMAS

➜ 2024-104 AR

➜ 2024-104 Arrêté portant interdiction d'accès avec des animaux de compagnie autour du plan d'eau de Saint Suspy lors de la fête des associations

➜ 2024-97 AR

➜ 2024-97 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au 8 place Jourdan du 26.07.24 au 29.07.24 de 19h00 à 00h00

➜ 2024-96 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au lac de St Suspy du 16.07.24 au 24.07.24 de 18h30 à 00h00

➜ 2024-96 AR

➜ 2024-95 AR

➜ 2024-95 Annulation de la manifestation Nuits Métis programmée le 29 juin 2024

➜ 2024-94 AR

➜ 2024-94 Abrogation de l'arrêté n°94-2024 portant annulation de la manifestation Nuits Métis programmée le 29 juin 2024

➜ 2024-92 Arrêté de nomination régisseur titulaire et nomination du mandataire suppléant de la régie d'avance pour la gestion de l'action sociale en faveur des employés de la ville de Miramas

➜ 2024-92 AR

➜ 2024-93 Annulation de la manifestation Nuits Métis programmée le 29.06.24

➜ 2024-93 AR

➜ 2024-91 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au lac St Suspy du 05.07.24 au 07.07.24

➜ 2024-91 AR

➜ 2024-90 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la Ferme Richard plan d'eau de St Suspy le 13.07.24

➜ 2024-90 AR

➜ 2024-89 Arrêté d'ouverture de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Boutique ADIDAS Village de Marques Mas de la Péronne M

➜ 2024-89 AR

➜ 2024-88 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public La Roulotte Portugaise 127 Av du Luxembourg Miramas

➜ 2024-88 AR

➜ 2024-87 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Espace d'accompagnement Jeunesse 11 bis Bld A Brian

➜ 2024-87 AR

➜ 2024-83 Règlement intérieur des piscines municipales de Miramas

➜ 2024-83 AR

➜ 2024-86 Délégation de signature à Mme GACHON Anne-Marie pour mener à bien les actions de la régie d'Action Sociale avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances ANCV

➜ 2024-85 Autorisation d'un débit de boissons temporaire du 27 au 290624 Théâtre de Verdure La Colonne et Plan d'Eau de St Suspy

➜ 2024-85 AR

➜ 2024-84 Arrêté fixant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme mixte dans le cadre du PRU C. Socio-culturel, MDD

➜ 2024-82 AR

➜ 2024-82 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Médiathèque Intercommunale Avenue de la République

➜ 2024-78 AR

➜ 2024-78 Arrêté d'autorisation d' travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Pharmacie Provençale 6 rue J.F. Kennedy 13140 MIRAMAS

➜ 2024-77 Autorisation d'un débit de boissons temporaire centre ville de Miramas devant les commerces désirant y participer le 21 06 24 de 15h00

➜ 2024-77 AR

➜ 2024-74 Autorisation d'un débit de boissons temporaire place des Baladins le 14 juin 2024 de 16h30 à 22h30

➜ 2024-74 AR

➜ 2024-81 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au City Stade derrière le centre social la Carraire modulaires parking Méano

➜ 2024-81 AR

➜ 2024-80 Fermeture tardive de l'établissement Sing and Beer au 62 Av Charles de Gaulle pour la soirée Cochella le 7 juin de 17h à 2h00

➜ 2024-80 AR

➜ 2024-76 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Boutique Villeroy et Boch Village de Marques

➜ 2024-76 AR

➜ 2024-75 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public SAS La Brasserie 13140 SAS Cristal centre com

➜ 2024-75 AR

➜ 2024-72 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au plan d'eau Saint Suspy du 22 06 24 au 23 06 24 le 22 06 24 de 10h00 à 00h00

➜ 2024-72 AR

➜ 2024-58 Règlementation relative à l'accès des chiens sur le site de la festivité Fête de la Musique Place Jourdan

➜ 2024-58 AR

➜ 2024-57 Horaires de fermeture des débits de boissons sur la Commune de Miramas à l'occasion de la période estivale du 01 07 24 au 30 09 24

➜ 2024-57 AR

➜ 2024-56 Régie de recettes PEJECS des activités restauration périscolaire séjour plein air centre aéré et activités périscolaires du Sce sports

➜ 2024-56 AR

➜ 2024-69 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public BOUTIQUE SUNGLASS HUT VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-69 AR

➜ 2024-68 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du publie BOUTIQUE DOCKERS VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-68 AR

➜ 2024-67 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public BOUTIQUE GARCIA VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-67 AR

➜ 2024-66 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public BOUTIQUE RITUAL'S VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-66 AR

➜ 2024-53 AR

➜ 2024-53 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public MAISON DU TOURISME ET DU COMMERCE 11 AV. CHARLES DE GAULLE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-71 Délégation de signature à Mr BRUNNER Sébastien, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Miramas

➜ 2024-71 AR

➜ 2024-70 Délégation de signature à Mme Valérie CASULLERAS, Directrice Générale Adjointe des Services

➜ 2024-70 AR

➜ 2024-65 Délégation de signature à Mme Sophie PERRIER, Directrice Générale des Services

➜ 2024-65 AR

➜ 2024-73 AR

➜ 2024-73 Désignation des membres du Jury de Concours relatif à la construction du centre social GIONO dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU)

➜ 2024-64 AR

➜ 2024-64 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la Ferme Richard plan d'eau Saint Suspy le 02 juin 2024 de 7h à 18h

➜ 2024-55 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public BOUTIQUE DOCKERS VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-55 AR

➜ 2024-54 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public BOUTIQUE SUNGLASS HUT VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-54 AR

➜ 2024-51 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du pulic MAGASIN ALIMENTAIRE NETTO BD T. AUBANEL 13140 MIRAMAS

➜ 2024-51 AR

➜ 2024-42 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public BOUTIQUE RITUAL'S VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-42 AR

➜ 2024-41 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public BOUTIQUE GARCIA VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-41 AR

➜ 2024-166 Autorisation d'occupation du Domaine Communal accordée au Centre Social La Carraire Parc la Carraire le 8 juin 2024

➜ 2024-40 Arrêté portant interdiction d'accès avec des animaux de compagnie autour du plan d'eau de St Suspi lors du Festival Nuits Métis les 27, 28 et 290624 de 19h à minuit

➜ 2024-40 AR

➜ 2024-125 Modification des limites d'agglomération

➜ 2024-48 AR

➜ 2024-48 Réglementation vente muguet le 1er mai 2024

➜ 2024-45 Démolition le 14 04 24 des bâtiments E5 et F6 des tours du Mercure à Miramas Désactivation du Plan Communal de Sauvegarde

➜ 2024-44 Démolition le 14 04 24 des bâtiments E5 et F6 des tours du Mercure à Miramas Activation du Plan Communal de Sauvegarde

➜ 2024-46 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public COLLEGE LA CARRAIRE 36 RUE CARNOT 13140 MIRAMAS

➜ 2024-46 AR

➜ 2024-43 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public SALLE LA VILLA DELIAH 44 AV. DE BELGIQUE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-43 AR

➜ 2024-38 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public LOCAL SOINS CABINET ESTHETIQUE RUE SAUVAIRE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-38 AR

➜ 2024-36 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public OFFICE DU TOURISME 11 AV. CHARLES DE GAULLE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-36 AR

➜ 2024-26 AR

➜ 2024-26 Régie d'avances du service funéraire de la Mairie de Miramas Nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant

➜ 2024-39 AR

➜ 2024-39 Régie de recettes des piscines municipales de la commune de Miramas - Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes des piscines municipales de la commune de Miramas

➜ 2024-119 Réglementation de l'utilisation du plan d'eau de la ZAC de St Suspy du 24.06.24 au 01.07.24

➜ 2024-35 Fermeture exeptionnelle le dimanche 12 mai 2024 des installations et équipements sportifs

➜ 2024-35 AR

➜ 2024-37 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la salle Colomb Miramas du 06 04 24 au 07 04 24 de 9h00 à 17h00

➜ 2024-37 AR

➜ 2024-30 AR

➜ 2024-30 Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie accordé à G. FUSTER pour la chienne JENKA

➜ 2024-33 AR

➜ 2024-33 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte du gymnase St Suspy Miramas du 06.04.24 au 07.04.24 de 18h00 à 0h30

➜ 2024-27 Régie de recettes PEJECS des activités restauration périscolaire séjour plein air centre aéré et activités périscolaires du service

➜ 2024-27 AR

➜ 2024-91 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au CAMPUS FONTLONGUE

➜ 2024-92 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets TIKO

➜ 2024-34 Additif à l'arrêté municipal N°22-2024 relatif à la composition du Comité Communal des Feux de Forêts

➜ 2024-34 AR 

➜ 2024-29 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au domaine de Cabasse du 05.04.24 au 07.04.24 du 11h00 à 22h00.

➜ 2024-29 AR

➜ 2024-95 Pose panneau informatique allée de l'Arlequin

➜ 2024-28 AR

➜ 2024-28 Mix'Cité tiers-lieu social et solidaire règlement intérieur

➜ 2024-25 AR

➜ 2024-25 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement LE MISTO

➜ 2024-21 AR

➜ 2024-21 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive les 2 et 03.03.24 de 17h00 à 00h30

➜ 2024-20 AR

➜ 2024-20 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive les 17 et 18.02.24 de 17h00 à 00h30

➜ 2024-07 AR

➜ 2024-07 Abrogation de l'arrêté n 94 2020 du 24 06 20 Délégation de signature de Mr COLOMINA FRANCES Angel Directeur Général Adjoint des Services

➜ 2024-04 AR_0

➜ 2024-04 Reprise d'une concession abandonnée située 2ème allée N 72 à l'ancien cimetière

➜ 2024-03 AR

➜ 2024-03 Avenant temporaire aux dispositions de l'arrêté relatif à la règlementation du plan d'eau Saint Suspy

➜ 2024-02 Fin d'attribution à compter du 10 01 24 d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à Mr Samir DJEBALI

➜ 2024-01 AR

➜ 2024-01 Arrêté portant autorisation d'utilisation de véhicule de fonction à Mme Sophie PERRIER Directrice Générale des Services au titre de l'année 2024

➜ 2023-117 Attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction selon convention d'occupation précaire avec astreinte à Mr Marc VIRENQUE

➜ 2024-373 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des BDR du 28.09.24 au 29.09.24

➜ Arrêté Préfectoral N°54-2024 du 03-07-2024 instaurant l'état d'alerte sécheresse sur les secteurs de l'Arc amont et de l'Arc aval

➜ Arrêté préfectoral N°41-2024 du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté Cadre N° 82-2022 du 19 mai 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département

➜ 2024-151 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.12 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 20.05.24 au 08.06.24

➜ Arrêté définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux moustiques pour l'année 2024

➜ Notification arrêté mairies

➜ 2023-538 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23102012 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 04.12.12 au 16.12.23

➜ 2023-428 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.12 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 13.11.23 au 18.11.23

➜ Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

➜ 2022-558 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.12 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 20.02.23 au 25.02.23

➜ Arrêté préfectoral sur l'ouverture - fermeture chasse 2022-2023

➜ Arrêté n°0143 réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône

➜ État d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval et maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône

➜ État de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône

➜ Lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

➜ Emploi du feu et brûlage des déchets verts et autres produits végétaux

➜ Interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes

➜ Réglementation des bruits de voisinage

➜ Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière