Au titre de son pouvoir de police, le maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.

2024-280 Réglementation du stationnement et de la circulation Marie Prad

2024-279 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Peirounié du 10.07.24 au 19.07.24

2024-278 Réglementation du stationntement Bd du Royaume Uni du 29.07.24 au 14.08.24

2024-277 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Guy de Maupassant du 15.07.24 au 09.08.24

2024-276 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant le 05.08.24

2024-275 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant du 29.07.24 au 30.08.24

2024-274 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 chemins du Creux, Couvent et du Crès du 15.07.24 au 14.08.24

2024-273 Réglementation du stationnement et de la circulation place J. Jaurès du 22.07.24 au 09.08.24

2024-272 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Rouet le 10.07.24

2024-271 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Calameau du 15.07.24 au 24.07.24

2024-270 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 chemins du Creux, de Couvent et du Crès du 15.07.24 au 14.08.24

2024-269 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet le 30.07.24

2024-268 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du quartier de La Maille 1 du 15.07.24 au 19.07.24

2024-267 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd T. Aubanel du 15.07.24 au 26.07.24

2024-266 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet et Bd A. Briand du 15.07.24 au 26.07.24

2024-265 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry et voie sud reliant l'Av. Daniel Paul à l'Av. St Exupéry du 15.07.24 au 26.07.24

2024-264 Réglementation du stationnement et de la circulation rue S. Jauffret du 08.07.24 au 26.07.24

2024-263 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 08.07.24 au 26.07.24

2024-262 Règlementation du stationnement et de la circulation Parking Stade Méano avenue Jean Moulin du 08 07 24 au 16 08 24

2024-243 Règlementation du stationnement et de la circulation bld Jacques Minet du 29 06 24 au 27 09 24

2024-239 Règlementation du stationnement et de la circulation Jourdan H Barbusse rue G Perassi rue Jourdan rue G Péri Bld Kennedy 09 07 24

2024-261 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin des Confines du 07 07 24 au 26 07 24

2024-260 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Crès du 08 07 24 au 26 07 24

2024-259 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin de Cabasse du 07 07 24 au 26 07 24

2024-258 Règlementation de la circulation et du stationnement parking du Théâtre du 06 07 24 au 25 08 24

2024-257 Règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 01 07 24 au 09 08 24

➜ 2024-256 Règlementation du stationnement et de la circulation rue de la Fraternité du 01 07 24 au 12 07 24

2024-255 Règlementation du stationnement et de la circulation domaine de Cabasse le 12 07 24

2024-254 Règlementation du stationnement et de la circulation bld Théodore Aubanel et chemin de la Péronne du 01 07 24 au 12 07 24

➜ 2024-253 Règlementation du stationnement chemin du Pigeonnier le 14 09 2024

2024-252 Règlementation de la circulation rond point de la Déportation et Av du Sud du 29 06 24 au 27 09 24

2024-251 Règlementation de la circulation rond point des Médaillés militaires et bld Guy de Maupassant du 29 06 24 au 27 09 24

2024-250 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Coup Perdu du 24 06 24 au 12 07 24

2024-249 Règlementation de la circulation rue Carnot et rue Eugène Pelletan du 01 07 24 au 19 07 24

2024-247 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 29.06.24 au 02.08.24

2024-248 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. de la Camargue le 08.07.24

2024-241 Réglementation du stationnement et de la circulation pôle d'équipepement La Carraire du 08.07.24 au 02.08.24

2024-240 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand du 01.07.24 au 19.07.24

2024-237 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant du 01.07.24 au 30.08.24

2024-245 Réglementation de la circulation et du stationnement centre ville le 14.07.24

2024-244 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd T. Aubanel le 05.08.24

2024-242 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne

2024-246 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château du 24.06.24 au 28.06.24

2024-238 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 01.07.24 au 26.07.24

2024-235 Réglementation du stationnement et de la circulation traverse J. Moulin et chemin de la Levade du 17.06.24 au 26.07.24

2024-232 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Chantecoucou et pont de la Levée du 17.06.24 au 26.07.24

2024-231 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 11.06.24 au 27.09.24

2024-222 Réglementation de la circulation et du stationnement plan d'eau de St Suspy du 17.06.24 au 28.07.24

2024-236 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Garouvin du 17.06.24 au 12.07.24

2024-234 Dérogation accordée aux véhicules de + de 5T500 chemin du Vieux Château, rue des Ecoles, rue Mireille et chemin des Pins le 240624

2024-233 Réglementation du stationnement et de la circulation Parc d'Activité des Molières le 28.07.24

2024-230 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet, rond-point des Médaillés Militaires et rue de l'Aguieloun du 01.07.24 au 31.08.24

2024-229 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 Av. des Saladelles du 16.06.24 au 12.07.24

2024-228 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briabd et Av. de la République, rue Carnot et S. Jauffret du 01.07.24 au 31.08.24

2024-227 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 17.06.24 au 28.06.24

2024-226 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. de l'Arc-en-Ciel le 19.06.24

2024-225 Réglementation du stationnement et de la circulation rue E. Pelletan le 02.08.24

2024-224 Réglementation de la circulation Av. de la République du 17.06.24 au 26.07.24

2024-223 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la commune du 27.06.24 au 05.07.24

2024-221 Réglementation de la circulation Bd Jacques Minet du 10.06.24 au 21.06.24

2024-220 Réglementtion de la circulation rond-point de la Déportation du 07.06.24 au 21.06.24

2024-219 Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des fêtes de votives 2024 centre ville du 24.07.24 au 31.07.24

2024-218 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.12 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 23.09.24 au 08.11.24

2024-217 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Concorde du 08.07.24 au 09.07.24

2024-216 Réglementation de la circulation place des Baladins du 05.06.24 au 07.06.24

2024-215 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Baladins et chemin des Ecoliers le 14.06.24

2024-214 Réglementation de la circulation Bd A. Briand du 30.06.24 au 31.12.24

2024-213 Réglementation de la circulation voie reliant l'Av. St Exupéry à l'Av. Daniel Paul et à la rue J. Cocteau

2024-212 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines artères de la ville à l'occasion de la commémoration de l'Appel du 18 juin 1940

2024-204 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 03.06.24 au 07.06.24

➜ 2024-207 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 03.06.24 au 28.06.24

➜ 2024-206 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas le Vieux à Lunard du 03.06.24 au 07.06.24

➜ 2024-205 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 03.06.24 au 28.06.24

2024-211 Réglementation du stationnement et de la circulation place H. Barbusse et rue G. Péri le 08.06.24

2024-210 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l'Autodrome et Av. M. Chalve du 30.05.24 au 07.06.24

2024-209 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Taussane à Cougnil du 01.06.24 au 28.06.24

2024-208 Réglementation de la circulation et du stationnement parking du chemin de Colomb le 20.06.24

2024-201 Réglementation de la circulation et du stationnement chemins du Creux et de Couvent du 21.06.24 au 24.06.24

2024-200 Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'un défilé du 26.07.24 au 27.07.24

2024-199 Stationnement des forains durant les fêtes votives 2024

2024-198 Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des fêtes votives 2024 centre ville du 24.07.24 au 31.07.24

➜ 2024-203 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Mermoz du 27.05.24 au 07.06.24

➜ 2024-202 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 23.05.24 au 28.06.24

➜ 2024-192 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 18.05.24 au 31.05.24

2024-197 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 23.05.24 au 28.06.24

2024-196 Réglementation du stationnement et de la circulation quartier La Maille 3 le 31.05.24

2024-195 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Comte de la Pérousse du 21.05.24 au 21.06.24

2024-194 Réglementation de la circulation Bd G. de Maupassant du 03.06.24 au 30.05.24

2024-193 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Paix le 21.06.24

2024-191 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Lauriers du 21.05.24 au 28.06.24

2024-190 Suppression d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées

2024-189 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de St Suspy du 29.05.24 au 31.05.24

2024-188 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Falabrègues, Av. Charles de Gaulle et rue Jourdan du 27.05.24 au 28.05.24

2024-187 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Barrièles du 27.05.24 au 05.06.24

➜ 2024-185 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A.Briand et rue de la Liberté du 03.06.24 au 26.07.24

➜ 2024-184 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd T. Aubanel du 21.05.24 au 31.05.24

➜ 2024-183 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas à Lunard du 21.05.24 au 31.05.24

➜ 2024-182 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd T. Aubanel et chemin de la Péronne du 27.05.24 au 28.06.24

➜ 2024-181 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 21.05.24 au 14.06.24

➜ 2024-180 Réglementation de la circulation et du stationnement parvis de l'Hötel de Ville rue Pierre Tristani le 29.05.24

➜ 2024-178 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 21.05.24 au 07.06.24

2024-186 Réglementation de la circulation rond-point de la Déportation du 21.05.24 au 07.06.24

2024-179 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 13.05.24 au 14.06.24

2024-177 Réglementation du stationnement et de la circulation place Jourdan le 20.06.24

2024-176 Réglementation de la circulation et du stationnement centre ville le 14.07.24

2024-174 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 Av. Daniel Paul, Av. F. Arrighi et chemin de St Suspy le 17.05.24

2024-173 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin de Couvent, chemin du Creux et plan d'eau de St Suspy du 05.06.24 au 09.06.24

2024-169 Réglementation du stationnement et de la circulation Imp. Eucalyptus le 07.06.24

2024-165 Réglementation du stationnement et de la circulation parking Stade Méano, Av. J. Moulin le 24.05.24

2024-175 Règlementation de la circulation rond point des Médaillés militaires du 03 05 24 au 28 06 24

2024-172 Règlementation stationnement et de la circulation av Charles de Gaulle du 13 05 24 au 17 05 24

2024-171 Règlementation du stationnement et de la circulation place H.Barbusse rue G.Péri rue Jourdan et Bld Kennedy le 27 05 24

2024-170 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Montaigne du 24 05 24 au 28 06 24

2024-167 Règlementation du stationnement et de la circulation place des Baladins le 15 05 24

2024-160 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Royaume Uni du 13.05.24 au 17.05.24

2024-159 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Cougnil du 13.05.24 au 17.05.24

2024-158 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 13.05.24 au 17.05.24

2024-155 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet le 16.05.24

2024-161 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Taussane à Cougnil du 29.04.24 au 31.05.24

2024-156 Réglementation du stationnement et de la circulation route des Chirons le 08.05.24

2024-154 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Coup Perdu du 02.05.24 au 31.05.24

2024-153 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade et Bd d'Olympie le 23.05.24

2024-152 Réglementation du stationnement et de la circulation place Jourdan du 26.04.24 au 29.05.24

2024-149 Réglementation de la circulation et du stationnement plan d'eau de St Suspy le 23.06.24

2024-148 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines artères de la commune le 23.06.24

2024-147 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines artères de la commune du 05.07.24 au 07.07.24

2024-146 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Lauriers du 13.05.24 au 14.06.24

2024-157 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Olympie le 30.04.24

2024-168 Réglementation de la circulation diverses voies le 25.05

2024-163 Réglementation du stationnement et de la circulation rue R. Salengro le 27.04.24

2024-162 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château, chemin des Pins et voies de Miramas le Vieux du 29.04.24 au 17.05.24

2024-164 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 25.04.24 au 26.04.24

2024-145 Réglementation de la circulation diverses voies le 25.05.24

2024-144 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Calameau du 29.04.24 au 17.05.24

2024-150 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin Vieux Château du 22.04.24 au 26.04.24

2024-143 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Tristani du 22.04.24 au 24.05.24

2024-142 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies de la commune durant la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 le 08.05.24

2024-141 Réglementation du stationnement et de la circulation rue G. Pérassi le 19.04.24

2024-140 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 15.04.24 au 27.09.24

2024-139 Réglementation du stationnement et de la circulation pôle d'équipement rue du Rigaou le 17.04.24

2024-138 Réglementation de la circulation rond-point des Médaillés Militaires du 22.04.24 au 03.05.24

➜ 2024-137 Réglementation de la circulation divers ronds-points du 15.04.24 au 30.04.24

➜ 2024-136 Réglementation du stationnement et de la circulation aux abords du domaine de Cabasse du 22.05.24 au 23.05.24

➜ 2024-135 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 5 mai 2024

2024-134 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château, chemin des Pins et voies de Miramas le Vieux du 22.04.24 au 30.04.24

2024-133 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Calameau, chemin de la Péronne et Av. Mal Juin du 22.04.24 au 14.06.24

2024-132 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas le Vieux à Lunard du 22.04.24 au 26.04.24

2024-131 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade, Bd d'Olympie et rue des Lauriers et rue de l'Amoulaïre du 07.05.24 au 13.05.24

2024-128 Suppression d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées

2024-127 Réglementation de la circulation et du stationnement place Jourdan et ses abords le 21.06.24

2024-129 Réglementation du stationnement parvis de l'Hôtel de Ville le 11.04.24

➜ 2024-126 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Montaigne du 15.04.24 au 24.05.24

2024-124 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 11.04.24 au 26.04.24

2024-122 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd . Aubanel le 24.04.24

2024-121 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Curie du 15.04.24 au 16.04.24

➜ 2024-120 Réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du plan d'eau de St Suspy du 24.06.24 au 01.07.24

➜ 2024-123 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin de Concorde du 09 04 24 au 10 04 24

➜ 2024-118 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au Lycée Jean Cocteau

➜ 2024-111 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue de l'Arc en ciel du 15 04 24 au 03 05 24

2024-130 Démolition Bâtiments E5 et F6 Tours du Mercure Mise en place d'un périmètre de sécurité Règlementation du stationnement et de la circulation

2024-130 AR

2024-130 Démolition bâtiments E5 et F6 Tours du Mercure mise en place d'un périmètre de sécurité réglementation du stationnement et de la circulation

2024-117 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Olympie du 29.03.24 au 05.04.24

2024-116 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 08.04.24 au 31.05.24

2024-115 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Baladins du 15.04.24 au 19.04.24

2024-114 Pose mobilier d'agrément à usage collectif place des baladins

2024-113 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l'Autodrome et Av. M. Chalve du 30.03.24 au 31.05.24

2024-112 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 008.04.24 au 28.06.24

2024-110 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd de France du 17.06.24 au 12.07.24

2024-109 Réglementation du stationnement et de la circulation rue A. Camus et rue V. Hugo le 08.04.24

2024-106 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines arères du centre ville durant la cérémonie de la Journée Nationale du Souvernir des Victimes et des Héros de la Déportation

➜ 2024-105 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du quartier de La Maille 1 et de la cité Mercure du 02.04.24 au 26.04.24

2024-104 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle le 02.04.24

2024-108 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l'Autodrome et Av. Chalve du 30.03.24 au 31.05.24

2024-107 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Baudelaire du 08.04.24 au 28.06.24

2024-103 Réglementation du stationnement et de la circulation rue G. Pérassi du 25.03.24 au 29.03.24

2024-102 Réglementation du stationnement parvis de l'Hôtel de Ville le 17.04.24

2024-101 Réglementation du stationnement et de la circulation pôle d'équipement rue du Rigaou le 10.04.24

2024-100 Réglementation du stationnement et de la circulation rue . Sauvaire du 15.04.24 au 19.04.24

2024-99 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. de la République et rue M. Prad du 29.04.24 au 28.06.24

2024-98 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant du 22.04.24 au 03.05.24

2024-97 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle le 23.03.24

2024-96 Réglementation du stationnement et de la circulation allée de l'Arlequin du 18.03.24 au 22.03.24

➜ 2024-94 Réglementation du stationnement et de la circulation pôle d'équipement de la Carraire, place du Foirail et rue du Rigaou du 25.03.24 au 28.06.24

2024-93 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry du 25.03.24 au 10.05.24

2024-87 Réglementation du stationnement et de la circulatio rue V. Hugo du 26.03.24 au 12.04.24

2024-86 Réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies de la commune le 12.07.24

➜ 2024-85 Réglementation du stationnement et de la circulation allée de la Drôme du 18.03.24 au 19.04.24

2024-84 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Grand Rhône, allées de l'Ouvèze et de la Sorgues du 18.03.24 au 19.04.24

2024-83 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Magdeleines du 18.03.24 au 19.04.24

➜ 2024-82 Réglementation du stationnement chemin du Pigeonnier le 25.05.24

2024-90 Réglementation du stationnement et de la circulation rue V. Hugo du 25.03.24 au 05.04.24

2024-89 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry et voie sud reliant l'Av. Daniel Paul à l'Av. St Exupéry du 18.03.24 au 12.04.24

2024-88 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne du 18.03.24 au 28.06.24

2024-A81

2024-79 Réglementation stationnement et de la circulation Av. J. Moulin du 020424 au 19.04.24

2024-78 Réglementation du stationnement et de la circulation rond-point du 19 Mars 1962 du 25.03.24 au 29.03.24

2024-73 Réglementation du stationnement et de la circulation rond-point J. Mermoz, Av. de la République, Av. Marcel Paul, Av. St Exupéry du 23.03.24 au 12.04.24.

2024-80 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Concorde du 21.03.24 au 12.04.24

2024-77 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd . Aubanel et rue de la Quenouille du 18.03.24 au 12.04.24

2024-76 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 18.03.24 au 12.04.24

2024-75 Réglementation du stationnement et de la circulation rue H. Boucher, rue V. Hugo et rue A. Bruno le 25.03.24

2024-74 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle le 12.03.24

2024-19 AR

2024-19 Autorisation de stationnement numéro 3 pour véhicule taxi

2024-96 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au lac de St Suspy du 16.07.24 au 24.07.24 de 18h30 à 00h00

2024-96 AR

2024-95 AR

2024-95 Annulation de la manifestation Nuits Métis programmée le 29 juin 2024

2024-94 AR

2024-94 Abrogation de l'arrêté n°94-2024 portant annulation de la manifestation Nuits Métis programmée le 29 juin 2024

2024-92 Arrêté de nomination régisseur titulaire et nomination du mandataire suppléant de la régie d'avance pour la gestion de l'action sociale en faveur des employés de la ville de Miramas

2024-92 AR

2024-93 Annulation de la manifestation Nuits Métis programmée le 29.06.24

2024-93 AR

2024-91 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au lac St Suspy du 05.07.24 au 07.07.24

2024-91 AR

2024-90 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la Ferme Richard plan d'eau de St Suspy le 13.07.24

2024-90 AR

2024-89 Arrêté d'ouverture de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Boutique ADIDAS Village de Marques Mas de la Péronne M

2024-89 AR

2024-88 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public La Roulotte Portugaise 127 Av du Luxembourg Miramas

2024-88 AR

2024-87 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Espace d'accompagnement Jeunesse 11 bis Bld A Brian

2024-87 AR

2024-83 Règlement intérieur des piscines municipales de Miramas

2024-83 AR

2024-86 Délégation de signature à Mme GACHON Anne-Marie pour mener à bien les actions de la régie d'Action Sociale avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances ANCV

2024-85 Autorisation d'un débit de boissons temporaire du 27 au 290624 Théâtre de Verdure La Colonne et Plan d'Eau de St Suspy

2024-85 AR

2024-84 Arrêté fixant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme mixte dans le cadre du PRU C. Socio-culturel, MDD

➜ 2024-82 AR

2024-82 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Médiathèque Intercommunale Avenue de la République

2024-78 AR

2024-78 Arrêté d'autorisation d' travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Pharmacie Provençale 6 rue J.F. Kennedy 13140 MIRAMAS

2024-77 Autorisation d'un débit de boissons temporaire centre ville de Miramas devant les commerces désirant y participer le 21 06 24 de 15h00

2024-77 AR

2024-74 Autorisation d'un débit de boissons temporaire place des Baladins le 14 juin 2024 de 16h30 à 22h30

2024-74 AR

2024-81 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au City Stade derrière le centre social la Carraire modulaires parking Méano

2024-81 AR

2024-80 Fermeture tardive de l'établissement Sing and Beer au 62 Av Charles de Gaulle pour la soirée Cochella le 7 juin de 17h à 2h00

2024-80 AR

2024-76 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public Boutique Villeroy et Boch Village de Marques

2024-76 AR

2024-75 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public SAS La Brasserie 13140 SAS Cristal centre com

2024-75 AR

➜ 2024-72 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au plan d'eau Saint Suspy du 22 06 24 au 23 06 24 le 22 06 24 de 10h00 à 00h00

➜ 2024-72 AR

➜ 2024-58 Règlementation relative à l'accès des chiens sur le site de la festivité Fête de la Musique Place Jourdan

➜ 2024-58 AR

➜ 2024-57 Horaires de fermeture des débits de boissons sur la Commune de Miramas à l'occasion de la période estivale du 01 07 24 au 30 09 24

➜ 2024-57 AR

2024-56 Régie de recettes PEJECS des activités restauration périscolaire séjour plein air centre aéré et activités périscolaires du Sce sports

2024-56 AR

➜ 2024-69 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public BOUTIQUE SUNGLASS HUT VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-69 AR

➜ 2024-68 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du publie BOUTIQUE DOCKERS VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-68 AR

➜ 2024-67 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public BOUTIQUE GARCIA VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-67 AR

➜ 2024-66 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public BOUTIQUE RITUAL'S VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

➜ 2024-66 AR

➜ 2024-53 AR

➜ 2024-53 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public MAISON DU TOURISME ET DU COMMERCE 11 AV. CHARLES DE GAULLE 13140 MIRAMAS

2024-71 Délégation de signature à Mr BRUNNER Sébastien, Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Miramas

2024-71 AR

2024-70 Délégation de signature à Mme Valérie CASULLERAS, Directrice Générale Adjointe des Services

2024-70 AR

2024-65 Délégation de signature à Mme Sophie PERRIER, Directrice Générale des Services

2024-65 AR

2024-73 AR

2024-73 Désignation des membres du Jury de Concours relatif à la construction du centre social GIONO dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU)

2024-64 AR

2024-64 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la Ferme Richard plan d'eau Saint Suspy le 02 juin 2024 de 7h à 18h

2024-55 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public BOUTIQUE DOCKERS VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

2024-55 AR

2024-54 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public BOUTIQUE SUNGLASS HUT VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

2024-54 AR

2024-51 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du pulic MAGASIN ALIMENTAIRE NETTO BD T. AUBANEL 13140 MIRAMAS

2024-51 AR

2024-42 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public BOUTIQUE RITUAL'S VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

2024-42 AR

2024-41 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public BOUTIQUE GARCIA VILLAGE DE MARQUES MAS DE LA PERONNE 13140 MIRAMAS

2024-41 AR

➜ 2024-166 Autorisation d'occupation du Domaine Communal accordée au Centre Social La Carraire Parc la Carraire le 8 juin 2024

2024-40 Arrêté portant interdiction d'accès avec des animaux de compagnie autour du plan d'eau de St Suspi lors du Festival Nuits Métis les 27, 28 et 290624 de 19h à minuit

2024-40 AR

2024-125 Modification des limites d'agglomération

➜ 2024-48 AR

2024-48 Réglementation vente muguet le 1er mai 2024

➜ 2024-45 Démolition le 14 04 24 des bâtiments E5 et F6 des tours du Mercure à Miramas Désactivation du Plan Communal de Sauvegarde

➜ 2024-44 Démolition le 14 04 24 des bâtiments E5 et F6 des tours du Mercure à Miramas Activation du Plan Communal de Sauvegarde

2024-46 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public COLLEGE LA CARRAIRE 36 RUE CARNOT 13140 MIRAMAS

➜ 2024-46 AR

2024-43 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public SALLE LA VILLA DELIAH 44 AV. DE BELGIQUE 13140 MIRAMAS

2024-43 AR

2024-38 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public LOCAL SOINS CABINET ESTHETIQUE RUE SAUVAIRE 13140 MIRAMAS

2024-38 AR

2024-36 Arrêté d'autorisation de travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public OFFICE DU TOURISME 11 AV. CHARLES DE GAULLE 13140 MIRAMAS

2024-36 AR

2024-26 AR

2024-26 Régie d'avances du service funéraire de la Mairie de Miramas Nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant

2024-39 AR

➜ 2024-39 Régie de recettes des piscines municipales de la commune de Miramas - Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes des piscines municipales de la commune de Miramas

2024-119 Réglementation de l'utilisation du plan d'eau de la ZAC de St Suspy du 24.06.24 au 01.07.24

2024-35 Fermeture exeptionnelle le dimanche 12 mai 2024 des installations et équipements sportifs

2024-35 AR

2024-37 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la salle Colomb Miramas du 06 04 24 au 07 04 24 de 9h00 à 17h00

2024-37 AR

2024-30 AR

2024-30 Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie accordé à G. FUSTER pour la chienne JENKA

➜ 2024-33 AR

2024-33 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte du gymnase St Suspy Miramas du 06.04.24 au 07.04.24 de 18h00 à 0h30

2024-27 Régie de recettes PEJECS des activités restauration périscolaire séjour plein air centre aéré et activités périscolaires du service

2024-27 AR

2024-91 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au CAMPUS FONTLONGUE

2024-92 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets TIKO

2024-34 Additif à l'arrêté municipal N°22-2024 relatif à la composition du Comité Communal des Feux de Forêts

2024-34 AR 

➜ 2024-29 Autorisation d'un débit de boissons temporaire au domaine de Cabasse du 05.04.24 au 07.04.24 du 11h00 à 22h00.

2024-29 AR

2024-95 Pose panneau informatique allée de l'Arlequin

2024-28 AR

2024-28 Mix'Cité tiers-lieu social et solidaire règlement intérieur

2024-25 AR

➜ 2024-25 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement LE MISTO

➜ 2024-21 AR

2024-21 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive les 2 et 03.03.24 de 17h00 à 00h30

2024-20 AR

2024-20 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive les 17 et 18.02.24 de 17h00 à 00h30

2024-07 AR

2024-07 Abrogation de l'arrêté n 94 2020 du 24 06 20 Délégation de signature de Mr COLOMINA FRANCES Angel Directeur Général Adjoint des Services

2024-04 AR_0

2024-04 Reprise d'une concession abandonnée située 2ème allée N 72 à l'ancien cimetière

2024-03 AR

2024-03 Avenant temporaire aux dispositions de l'arrêté relatif à la règlementation du plan d'eau Saint Suspy

2024-02 Fin d'attribution à compter du 10 01 24 d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à Mr Samir DJEBALI

2024-01 AR

2024-01 Arrêté portant autorisation d'utilisation de véhicule de fonction à Mme Sophie PERRIER Directrice Générale des Services au titre de l'année 2024

2023-117 Attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction selon convention d'occupation précaire avec astreinte à Mr Marc VIRENQUE

Arrêté Préfectoral N°54-2024 du 03-07-2024 instaurant l'état d'alerte sécheresse sur les secteurs de l'Arc amont et de l'Arc aval

Arrêté préfectoral N°41-2024 du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté Cadre N° 82-2022 du 19 mai 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département

2024-151 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.12 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 20.05.24 au 08.06.24

Arrêté définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux moustiques pour l'année 2024

Notification arrêté mairies

2023-538 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23102012 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 04.12.12 au 16.12.23

2023-428 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.12 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 13.11.23 au 18.11.23

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

2022-558 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.12 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 20.02.23 au 25.02.23

Arrêté préfectoral sur l'ouverture - fermeture chasse 2022-2023

Arrêté n°0143 réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône

➜ État d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval et maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône

➜ État de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône

➜ Lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Emploi du feu et brûlage des déchets verts et autres produits végétaux

Interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes

Réglementation des bruits de voisinage

 Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière