Les décisions du maire

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Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal qui peut toujours y mettre fin.

➜ 2022-11 Adhésion à la commune de Miramas à la Fondation du Patrimoine

➜ 2022-11 AR

➜ 2023-9 Convention de formation professionnelle entre FPTI et la ville de MIRAMAS

➜ 2023-9 AR

➜ 2023-2 Convention de formation professionnelle entre l'ADEME et la ville de MIRAMAS

➜ 2023-2 AR

➜ 2022-149 Convention de mise à disposition d'installations sportives entre la commune de Miramas et l'association PHENIX STREET WORKOUT

➜ 2022-149 AR

➜ 2022-283 AR

➜ 2022-283 Convention de mise à disposition d'installations sportives entre la commune de Miramas et l'association des musulmans de Miramas

➜ 2023-08 AR

➜ 2023-08 Convention annuelle Prepareo avec La Poste

➜ 2023-04 AR

➜ 2023-04 Protocole d'accord pour la création de places de stationnement au Mas de la Péronne sur la parcelle CD 169 à Miramas

 

➜ 2022-289 Convention de mise à disposition d'un logement entre Mme Jenetay Donzel et la commune de Miramas

➜ 2022-289 AR

➜ 2022-280 Avenant n 1 au bail de location d'un bien cadastré section AH n 133 Boulevard d'Espagne zone industrielle des Molières

➜ 2022-280 AR

➜ 2023-05 Convention avec Mme P. Olive, Inspectrice de l'Education Nationale pour l'intervention hors temps scolaire dans une école de la commune de Mr BADRI affecté sur un poste d'enseignant

➜ 2023-05 AR

➜ 2022-256 Convention de mise à disposition d'un bureau et d'un local à l'association Nuits Métis

➜ 2022-256 AR

➜ 2022-284 AR

➜ 2022-284 Convention de mise à disposition d'un emplacement entre Mr MAHRI et la commune de Miramas

➜ 2022_286-AR

➜ 2022-286 Convention de mise à disposition d'un local entre la ville de Miramas et l'association EVASION PEINTURE

➜ 2022-207 AR

➜ 2022-207 Convention de mise à disposition d'installations sportives entre la commune de Miramas et l'association CHUONG QUAN KHI DAO

➜ 2022-282 AR

➜ 2022-282 Contrat de maintenance avec la Société LOGITUD solutions

➜ 2022-285 AR

➜ 2022-285 Résiliation bail de location section AH n 220 Zac des Molières, rue des Pays Bas Miramas

➜ 2022-287 AR
 
➜ 2022-287 Convention de fourrière animale entre la commune de Miramas et la Société Protectrice des Animaux

 

➜ 2022-266 Marché n 22S011 Prestations de diagnostics techniques obligatoires sur le patrimoine de la commune de Miramas

➜ 2022-274 Montant de la redevance pour occupation du domaine public communal due par ORANGE Année 2021

➜ 2022-274 AR

➜ 2022-273 Montant de la redevance pour occupation du domaine public communal due par ORANGE Année 2020

➜ 2022-273 AR

➜ 2022-271 Convention de mise à disposition d'installations sportives entre la commune de Miramas et le détachement de Miramas

➜ 2022-271 AR

➜ 2022-249 AR

➜ 2022-249 Convention de MAD d'un bien immobilier aménagé en stand de tir entre la commune de Miramas et l'association Club de Tir de la Crau

➜ 2022-279 Convention de mise à disposition et d'autorisation de travaux portant sur l'aménagement d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire cadastrée section BM 422, 423, 426

➜ 2022-279 AR

➜ 2022-270 Marché n 22S016 Dératisation désinsectisation désinfection dépigeonnisation différents sites bâtiments communaux voiries et réseaux d'assainissement

➜ 2022-276 AR

➜ 2022-276 Contrat d'abonnement à un accompagnement ponctuel à la gestion de la dette par la Société TAELYS

 

➜ 2022-278 AR

➜ 2022-278 Convention avec Mme Laurence FOURES, Directrice école élémentaire Miramas Village, pour la mise à disposition des locaux en dehors des horaires scolaires

➜ 2022-277 AR

➜ 2022-277 Convention avec Mme NAEL Directrice Ecole J Moulin et mme NARANJO TASSONE, représentante parents d'élèves pour organisation marché de Noël

➜ 2022-268 AR

➜ 2022-268 Convention de mise à disposition du théâtre la Colonne entre la ville, la Régie Culturelles Scènes et Cinés et Gommette Production

➜ 2022-245 AR

➜ 2022-245 Convention MAD Théâtre de la Colonne entre la ville et Régie culturelle Scènes et Cinés et l'association Groupe et CIE Grenade pour

➜ 2022-144 AR.pdf

➜ 2022-144 Convention MAD d'installations sportives entre la commune et l'association Gymnastique Volontaire de Miramas

➜ 2022-163 AR

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➜ 2022-163 Convention MAD d'installations sportives entre la commune et l'association les Miuras de Miramas

➜ 2022-164 AR

➜ 2022-164 Convention de MAD d'installations sportives entre la commune et l'association Athlétic Club de Miramas

➜ 2022-140 AR

➜ 2022-140 Convention MAD d'installations sportives entre la commune et l'association REVES

➜ 2022-90 AR

➜ 2022-90 Convention entre la Commune de Miramas et l'association Ecole du Chat des Alpilles Badge de nourrisseur

➜ 2022-272 Bail de sous location concernant un logement meublé à Miramas

➜ 2022-253 AR
➜ 2022-253 Convention avec Mme Pascale OLIVE, Inspectrice de l'Education Nationale pour l'intervention hors temps scolaire dans une école de la commune de Mme BARBOSA COSTA

➜ 2022-264 AR

➜ 2022-264 Promesse de bail de locaux à usage professionnel situé 11 avenue Charles de Gaulle Miramas cadastré BT n 229 appartenant à la SCI Rosal

➜ 2022-251 AR

➜ 2022-251 Bail précaire d'un local situé 11 avenue Charles de Gaulle Miramas cadastré BT n°229 appartenant à la SCI Rosalie

➜ 2022-194 AR

➜ 2022-194 Convention autorisant l'implantation d'une oeuvre sur le plan d'eau de Saint Suspi par la Région Provence Alpes Côte d'Azur

➜ 2022-265 AR

➜ 2022-265 Contrat de maintenance avec la société ARPEGE

➜ 2022-236 AR

➜ 2022-236 Avenant au contrat de service avec la Société SPIE

➜ 2022-260 AR

➜ 2022-260 Convention de formation professionnelle entre Groupe Moniteur - formations carrières publiques et la ville de MIRAMAS

➜ 2022_263-AR

➜ 2022-263 Contrat de prestation de service avec la Sté CAPI Consult

➜ 2022-243 Marché 22S013 Maintenance des chaudières individuelles types P2 P3 et des climatisations Lot 1 Maintenance des chaudières individuelles

➜ 2022-243 Marché 22S013 Maintenance des chaudières individuelles types P2 P3 et des climatisations Lot 2 maintenance climatisations

➜ Convention de MAD du centre socioculturel Jean Giono de locaux et installations scolaires par la commune de Miramas

➜ Convention de MAD du centre socio culturel Jean Giono d'une partie des locaux du groupe scolaire Jean Giono par la commune de Miramas

➜ Avenant n 1 au bail entre la commune de Miramas et la SCI GENOSUD

➜ 2022-259 Marché 22T006 Travaux de réhabilitation et d'extension de la salle Tristani lot 1 VRD Paysage désamiantage démolition gros oeuvre

➜ Convention MAD d'installations sportives Association Badminton Club

➜ Convention MAD d'installations sportives à l'Association TAI JITSU CLUB

➜ Convention  MAD d'installations sportives à l'association Let's Dance

➜ Convention MAD d'installations sportives Association SILVERBACKS

➜ Résiliation de la décision n 167  et approbation de la convention de MAD d'installations sportives SLC Section plongée

➜ 250 Convention de MAD d'installations sportives à l'association Miramas Hand Ball O.P

 

➜ Convention de formation professionnelle entre ENSOSP Formations Paris et la ville de Miramas

➜ Substitution de numérotation effectuée sous couvert de rectification matérielle de la décision n°199-2022 du 22.08.22