Vente au déballage

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Les particuliers autorisés à y participer ne bénéficient pas du même régime fiscal que les professionnels puisque les bénéfices perçus pour la vente de leurs biens ne sont pas imposés.

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