Pour être soutenus les projets présentés devront :

  • Être en conformité avec les objectifs stratégiques des axes présentés à l’article 1, c’est-à-dire porter sur :
    • La préservation de la biodiversité, ou l’amélioration des connaissances dans ce domaine ;
    • L’agriculture et l’alimentation durable ;
    • Le réemploi et la valorisation de ressources.
  • Ne pas avoir été développés par l’association aux cours des années précédentes.
  • Les dépenses engagées avant la date de validation de l’attribution des financements ne seront pas prises en compte.
  • La demande de subvention doit porter sur un projet qui ne concerne pas le fonctionnement ordinaire de l’association.
  • Seules les dépenses d’investissement du projet pourront être prises en charge par le fonds.

 

Comment déposer un dossier ?

Annexe 1 - Règlement

Annexe 2 - Demande

 Annexe 3 - Bilan

Dates butoir de dépôt de dossiers :

  • En 2022 :
    • 21/10/22
  • En 2023 :
    • 15/03/2023
    • 15/10/2023

Service transition écologique

Adresse : 25, avenue Charles-de-Gaulle

Tél : 0800 013 140 (numéro unique gratuit)